Conditions générales de vente

Préambule

La SASU VAZY (ci-après désignée « VAZY »), société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 50 000,00 € ayant son siège social au 40 rue Decomberousse 69100 Villeurbanne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro de 899 830 913 RCS LYON, a développé une application mobile permettant de valoriser les efforts quotidiens générés par des utilisateurs lors d'activités physiques de mobilité alternative en leur attribuant des points donnant droit à des offres promotionnelles et autres avantages référencés sur l'Application chez les partenaires de l'Application.

Article 1 – Portée et acceptation des conditions générales

Les droits d'utilisation de l'Application sont régis par les présentes conditions générales. Le Partenaire reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales en vigueur. VAZY se réserve le droit de pouvoir mettre à jour ou modifier ses conditions générales de vente à tout moment.

Article 2 – Définitions

Application : désigne l'application développée par VAZY.
Contrat : désigne l'ensemble contractuel constitué par les présentes conditions générales et le contrat de partenariat.
Données : désigne toutes informations contenues dans la base de données du Partenaire.
Offre : désigne les offres préférentielles proposées par les Partenaires aux Utilisateurs sur l'Application en échange de points.
Partenaire(s) : désigne les partenaires ayant souscrit un contrat d'abonnement.
Utilisateur(s) :désigne la personne qui bénéficie de l'accès à l'Application.

Article 3 – Licence

VAZY concède au Partenaire un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d'utiliser l'Application, pendant toute la durée du Contrat et pour le monde entier. Le Partenaire ne peut utiliser l'Application que conformément à ses besoins et s'engage à n'utiliser l'Application que pour les besoins de sa propre activité.

Article 4 – Description de l'Application

L'Application mise à la disposition du Partenaire est accessible par le biais du réseau Internet. L'Application est un service ayant pour objectif la valorisation des efforts quotidiens des Utilisateurs par la récompense des activités physiques de mobilité alternative. L'hébergeur de VAZY est AWS France. Le service d'assistance technique est assuré par VAZY du lundi au vendredi de 9h à 17h.

Article 5 – Qualité de service

Le Partenaire est averti des aléas techniques inhérents à Internet. VAZY n'est pas en mesure de garantir la continuité de l'Application exécutée à distance via Internet. En cas de maintenance, le Partenaire sera informé au moins trois (3) jours avant par mail.

Article 6 – Données personnelles

VAZY s'engage à respecter le RGPD. Les personnes concernées disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données en contactant contact@vazy.app. Les Données Personnelles sont conservées pour une durée maximum d'un an à compter de l'arrêt de leur utilisation.

Article 7 – Conditions tarifaires

Le partenariat est établi sur une base de gratuité et sans engagement financier de la part du Partenaire. Les Services Associés, qui ont un caractère facultatif, font l'objet d'une facturation séparée. Les paiements pourront être effectués par prélèvement, virement bancaire, chèque et carte bancaire.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Le présent Contrat ne confère au Partenaire aucun droit de propriété intellectuelle sur l'Application. Ces éléments demeurent la propriété entière et exclusive de VAZY. Chaque Partie pourra citer librement le nom de l'autre Partie à titre de référence commerciale.

Article 9 – Déclarations de VAZY

VAZY déclare et garantit que l'Application est originale au sens du Code français de la propriété intellectuelle, et qu'il est titulaire de tous les droits permettant d'accorder des droits au Partenaire.

Article 10 – Déclarations du Partenaire

Le Partenaire reconnaît que VAZY n'assume aucune responsabilité pour les produits et services proposés sur l'Application dans la section « Offre ». La responsabilité de VAZY ne peut être recherchée que pour l'indemnisation des dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement à ses obligations contractuelles.

Article 11 – Effet, durée et résiliation

L'abonnement au titre du Contrat de partenariat est sans engagement. En cas de manquement par le Partenaire à ses obligations, le Contrat pourra être résilié de plein droit par VAZY deux (2) jours après l'envoi d'une lettre de mise en demeure. En cas de cessation du Contrat, VAZY s'engage à restituer ou détruire les Données Partenaire dans un délai de trente (30) jours.

Article 12 – Confidentialité

Le Partenaire s'oblige à tenir confidentielles toutes les informations reçues de VAZY. Les obligations de confidentialité demeureront en vigueur pendant toute la durée de la mise à disposition de l'Application et pendant une période de trois (3) ans après son terme.

Article 13 – Éthique

Le Partenaire s'engage à ce que les contenus et ses offres soient conformes aux bonnes mœurs. VAZY se réserve la possibilité de suspendre immédiatement l'accès à l'Application en cas de manquement.

Article 14 – Divers

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de problème, le Partenaire est invité à contacter : contact@vazy.app. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lyon.